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Code Civil du Québec - Civil Code of Quebec 2011-2012 - 19e éd.

Code Civil du Québec - Civil Code of Quebec 2011-2012 - 19e éd.

Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 289635560X
Résumé : Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et les règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.

Nouveau dans cette édition :
Ajout de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
Ajout de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
Les règlements, bilingues, sont maintenant présentés côte à côte sur deux colonnes.
Ainsi que les nombreuses modifications apportées aux lois et règlements dans la dernière année.
 
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