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La charte de la langue française : ce qu'il reste de la loi

La charte de la langue française : ce qu'il reste de la loi

Éditeur : SEPTENTRION
ISBN : 9782894488706
Résumé : Ce qu'il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption En 1977, Camille Laurin, appuyé par son sous-ministre Guy Rocher, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à « établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution ». Or, on le sait, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de la loi 101, ont été depuis déclarés inconstitutionnels. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Que reste-t-il de la loi 101 quarante ans après son adoption? Le présent ouvrage dresse un portrait d'une ampleur sans précédent de la Charte de la langue française. Il propose une explication inédite au sort que lui réservent les tribunaux qui choisissent sciemment d'écarter l'intention de ses concepteurs. S'il s'agit de « la loi la plus importante jamais votée par l'Assemblée nationale du Québec », peut-on espérer sortir de ce triste paradigme?
 
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