Préambule

Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") sont un contrat conclu entre vous et le Libraire (Société anonyme au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 400 900 684, numéro TVA 34400900684, dont le siège social est 30, rue Gay Lussac 75005 Paris) s'appliquant à votre achat sur le site.

Nous vous conseillons d'imprimer ces CGV. Pour imprimer les Conditions Générales, cliquez ici.

LibrisZone.com est un portail internet réunissant de multiples librairies spécialisées, auprès desquelles vous pouvez commander des ouvrages et autres produits.

1. Commande

1.1. Vous saisissez votre commande via notre site internet. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

1.2. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors adressé.

1.3. Un Libraire vous informera peu après l'enregistrement de votre commande de la disponibilité et du délai de livraison prévisible. Le délai moyen de livraison est d'une (1) semaine en France métropolitaine.

1.4. Si le délai indicatif de livraison en France métropolitaine est supérieur à deux (2) semaines, vous pourrez décider de modifier ou d'annuler votre commande ; le cas échéant, si vous avez déjà payé la commande, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

Sauf avis de votre part sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l'information par le Libraire d'un délai de livraison supérieur à deux (2) semaines, votre commande sera réputée confirmée.

1.5. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande en cas d'indisponibilité du produit ou de non-paiement par vos soins des sommes dues.

2. Paiement

Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :

2.1. Paiement par carte bancaire : Vous ne pouvez pas régler vos achats directement en ligne par carte bancaire. Vous pouvez seulement nous envoyer par télécopie votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration via le formulaire présent sur le site.

2.2. Paiement par chèque bancaire ou postal : vous pouvez régler par chèque libellé en euros et tirés une banque française, établi à l'ordre La Librairie du Québec. Votre commande, sous réserve de disponibilité, vous sera adressée à réception du chèque.

2.3. Paiement sur place : si vous le préférez, vous pouvez également venir chercher votre commande sur place.

3. Prix

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C) et sous réserve de modifications.

Les frais de port sontcalculés comme suit pour la France (sous réserve dechangement à La Poste):

1er livre : 5,20 € ou 3 € pour les livres de poche

Chaque ouvrage supplémentaire : 0,75 € en plus

Il est possible de demander un devis.

Pour les autres pays, la calcul se fait en fonction du poids des ouvrages et des tarifs de la poste.

4. Livraison

Votre commande sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande, dans le délai indicatif que nous vous communiquerons après l'enregistrement de votre commande. Nous vous informerons de tout retard prévisible de livraison.

5. Réserve de propriété

Les produits commandés demeureront la propriété de la Librairie jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques sur ces produits s'effectuera à la remise par le Libraire au transporteur (La Poste par exemple) des produits commandés.

6. Garantie / Responsabilité

6.1. Outre la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le Libraire vous garantit une qualité des ouvrages conforme aux usages du marché de la vente par correspondance.

Si l'emballage est défectueux, la responsabilité est celle du transporteur. Si l'emballage n'est pas défectueux et que l'ouvrage est abîmé, la responsabilité est celle de la Librairie. Si vous n'avez pas adressé au Libraire une lettre de contestation dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de votre commande, cette dernière sera réputée conforme. En cas de non-conformité du produit, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous le rembourser.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

6.2. Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous assurer que les produits sont conformes à votre législation.

6.3. La responsabilité de la Librairie ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de grève (y inclus dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

7. Service clientèle

Pour tout renseignement sur votre commande, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Librairie du Québec
30, rue Gay Lussac
F-75005 Paris
Téléphone : +33 1 43 54 49 02
Télécopieur : +33 1 43 54 39 15
E-mail : libraires@librairieduquebec.fr

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, et non un professionnel commandant un produit dans le cadre de son activité professionnelle, vous disposez d'un droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation, sauf dans le cas où vous êtes venu retirer la commande à la Librairie.

Pour en bénéficier, vous devez nous renvoyer, dans un délai de sept (7) jours francs à compter la livraison, le produit en état neuf et dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture. Seuls les frais postaux de retour seront à votre charge. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés (par exemple, CD-Rom ou CD audio dont le cellophane a été déchiré).

Les produits devront être retournés à la Librairie, laquelle vous remboursera dans les meilleurs délais, sous réserve de l'encaissement préalable du montant de votre commande.

9. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Librairie jusqu'à leur complet règlement. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, nous pourrons en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

10. Données personnelles

10.1. Les informations qui vous concernent sont destinées à la Librairie du Québec. Nous nous engageons à ne pas divulguer ni céder ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) autrement que dans le cadre du traitement de votre commande.

10.2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous directement à la Librairie du Québec : 30, rue Gay Lussac, F-75005 Paris.

11. Dispositions générales

11.1. Les CGV applicables sont celles affichées sur notre site le jour de votre commande. Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGV, dont la seule version applicable sera celle accessible en ligne le jour de votre commande de service.

11.2. Les échanges et enregistrements électroniques réalisés par la Librairie reçoivent la même validité et force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

11.3. Droit applicable / Juridiction compétente :

LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.